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\parskip10pt 

\textheight 23cm

\begin{document}
\pagestyle{plain}

\begin{center}
\Huge{CONVENTION DE CO-TUTELLE}\\
\end{center}
\vspace{1cm}


\parindent0pt
Entre\\ 

\emph{\bf{L'UNIVERSITE LOUIS PASTEUR}} - STRASBOURG I\\
design\'ee par ULP


repr\'esent\'ee par son Pr\'esident,\\
le Professeur J.Y. MERINDOL\\


Et

\emph{\bf{L'UNIVERSITE DE MONTREAL}}

repr\'esent\'ee par son Pr\'esident\\
...\\



POUR LA CO-TUTELLE DE THESE DE\\
MONSIEUR  \emph{\bf{CHESNEAU OLIVIER}}\\
\\
\begin{center}
\Large{MODALITES ADMINISTRATIVES}
\end{center}

\parindent10pt
ARTICLE 1 : INSCRIPTION

M CHESNEAU Olivier est inscrit \`a la pr\'eparation d'une th\`ese, en
co-tutelle, \`a compter de l'ann\'ee universitaire 1998, et pour une dur\'ee de 3 ans.
La p\'eriode de travail est r\'epartie entre les deux \'etablisssements. Elle sera,
par ann\'ee, de 9 mois aux Observatoires de Strasbourg et Nice pour l'ULP, et de
3 mois \`a
l'Universit\'e de Montr\'eal.


ARTICLE 2 : DROITS D'INSCRIPTION

M CHESNEAU Olivier est inscrit dans les deux \'etablissements. Il
r\`eglera ses droits d'inscription \`a l'ULP, l'Universit\'e de Montr\'eal acceptant de
l'exon\'erer.


ARTICLE 3 : COUVERTURE SOCIALE

M CHESNEAU Olivier b\'en\'eficie du r\'egime de
s\'ecurit\'e sociale en vigueur
dans l'\'etablissement d'origine (ULP).


ARTICLE 4 : HEBERGEMENT ET AIDES FINANCIERES

M CHESNEAU Olivier est h\'eberg\'e dans le pays d'accueil (France). Il est
allocataire de recherche et \`a ce titre b\'en\'eficie d'une allocation
mensuelle alloou\'ee par le Minist\`ere.


\begin{center}
\Large{MODALITES PEDAGOGIQUES}
\end{center}


ARTICLE 5 : PREPARATION DE LA THESE

Les directeurs de th\`ese sont :

\begin{itemize}
\item M VAKILI F. (Observatoire de Nice) - Correspondant : Mme Agn\`es ACKER
pour l'ULP

\item M MOFFAT A. pour l'Universit\'e de Montr\'eal
\end{itemize}

Ils s'engagent \`a exercer pleinement la fonction de directeurs de th\`ese aupr\`es du
doctorant.


ARTICLE 6 : CONDITIONS DE SOUTENANCE

- Le jury : il sera compos\'e \`a parit\'e par des repr\'esentants scientifiques des
deux pays, dont les directeurs de th\`ese, sur proposition de la Formation
doctorale et en commun accord avec les deux \'etablissements.

- La th\`ese : elle sera soutenue \`a l'ULP. Elle sera r\'edig\'ee en francais,
un r\'esum\'e sera \'ecrit en anglais, et elle sera 
soutenue partiellement en francais et en anglais.

- Le dipl\^ome : les deux Universit\'es s'engagent, sur le rapport d'une soutenance
unique, \`a d\'elivrer, chacune en ce qui la concerne, le grade de docteur de l'ULP,
et le dipl\^ome de docteur de l'Universit\'e de Montr\'eal.
L'\'etudiant s'engage \`a respecter la r\`eglementation en vigueur dans chacun des
deux pays pour le d\'ep\^ot, le signalement et la reproduction des th\`eses.
\\
\\

\parindent0pt
Fait \`a Strasbourg, le 14 octobre 1998~~~~~~~Fait \`a Montr\'eal, le\\
\\

Le Pr\'esident de~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~Le Pr\'esident de\\
l'Universit\'e Louis Pasteur~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~l'Universit\'e Montr\'eal\\
Strasbourg I\\

\end{document}
